Qu’est-ce qu’une AIVS (Agence Immobilière à Vocation Sociale)

Une agence immobilière à but non lucratif

Si les AIVS (Agences Immobilières à Vocation Sociale) ont les mêmes compétences que les agences traditionnelles, telles que définies et encadrées par la loi Hoguet, elles ont d’autres objectifs que ces dernières.

Elles visent en effet à favoriser l’accès et le maintien au logement des personnes fragilisées tout en réduisant les risques locatifs pour le bailleur, ainsi qu’à prospecter et mobiliser des logements privés pour pouvoir loger les personnes en situation difficile sur la base d’un bail de droit commun (3,6 ou 9 ans dans la loi de 1989). Bien sûr, ces missions vont de concert avec un accompagnement des propriétaires privés (pour qui le risque serait trop élevé dans d’autres circonstances), sur le plan de la gestion de leur patrimoine et dans leurs démarches fiscales et administratives.

Si un propriétaire privé souhaite procéder à la réhabilitation de son appartement en vue d’accueillir des personnes en difficulté, il pourra bénéficier d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage. La structure d’une AIVS peut aussi bien être celle d’une association que d’une Unité Economique et Sociale (UES) ou d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIS). Pour obtenir ce label AIVS, il lui faut notamment adhérer à la Fapil, respecter et signer le cahier des charges des AIVS et se conformer à sa mission en proposant des loyers inférieurs au prix du marché tout en naviguant entre les différents plans disponibles (PDALPD notamment).

Une partie du financement des AIVS provient des collectivités, en raison de leur mission d’intérêt général. Toutefois, comme n’importe quel administrateur de biens, une AIVS touche aussi des honoraires sur les loyers, même s’ils sont insuffisants pour faire vivre la structure. Il existe aujourd’hui plus d’une cinquantaine d’AIVS en France, leur nombre tendant à augmenter d’année en année dans les différentes régions françaises.

C’est toutefois en Bretagne, et notamment du côté de Rennes, que l’on trouve des structures dynamiques. C’est le cas notamment de la coopérative immobilière Habitation Familiale, qui propose actuellement un nouveau programme neuf à Rennes. Pour en savoir plus sur ses missions ou voir les offres, rendez-vous sur www.habitation-familiale.coop.