La France se lance dans des « contrats à impact social »

La France adopte désormais, dans son secteur financier, des « obligations dans l’action sociale ». Système inventé par le monde des anglo-saxon, ce sont en fait des produits financiers se rapportant à la création d’emplois, la formation et la réinsertion. Pour l’hexagone, ce sera plutôt des « contrats ».

2 contrats à impact social mis en expérimentation

L’appel à projet pour ce nouveau programme du gouvernement à débuter en mars. Quarante projets ont été proposés, parmi lesquels deux ont été retenus. Ces deniers sont déjà mis en expérimentation après avoir été approuvés par le président de la République. Leur vocation est à 100 % sociale pour ces deux premiers contrats c’est-à-dire qu’il ne s’agit pas de produits financiers comme les autres. Les explications fournies au cabinet ministériel sont rassurantes puisque selon ses dires « la France ne s’engagera jamais dans la titrisation d’obligations sociales ».

Les grands défis des 2 premiers contrats

Le premier contrat est opéré par Adie, un pionnier du microcrédit et une enseigne importante dans l’économie sociale et solidaire. Le projet concerne le retour à l’emploi des publics isolés des zones rurales. Le but d’Adie est d’insérer durablement 172 à 320 personnes issues des parties « très » rurales comme Hautes-Alpes, Ariège et Nièvre. Le second se rapporte à la création de 1 500 emplois, 500 formations qualifiantes et 300 commerces dans les quartiers populaires. Ce projet est piloté par Impact Partenaire qui est une société de gestion à vocation sociale.

Des primes versées par l’État en cas de succès

L’État a promis une grosse somme à ces deux projets s’ils atteignent en temps et en heures leurs objectifs. Il s’agit, non seulement d’un remboursement ni d’une récupération de la mise en départ, mais vraiment une prime maximale. Pour Adie, la prime sera débloquée si l’association arrive à insérer stablement (sous CDI) plus de 320 personnes. Vu son grand défi, Impact Partenaire touchera une somme d’un million d’euros si ce programme atteindra son but. Le projet Impact Académie se doit donc, de créer au-delà de 300 formations, 200 entreprises et un millier d’emplois.

 

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