Divorce : les options possibles

Séparations et divorce

Plusieurs types de séparations existent avant que le divorce soit prononcé :

• La séparation de fait : la séparation est effective, les époux ne vivent plus ensemble, mais ils sont toujours liés par le mariage. Cette séparation ne demande aucun recours judiciaire, n’a aucune incidence sur l’autorité parentale, et les obligations du mariage sont maintenues. Il s’agit généralement d’une étape avant une séparation officielle (judiciaire ou de corps).
• La séparation judiciaire : elle fait suite à la procédure de divorce et fixe les règles jusqu’à la décision définitive de divorce ou de séparation de corps.
• La séparation de corps : elle met fin à la cohabitation. Toutefois, les époux sont toujours mariés officiellement, et soumis au devoir de fidélité : c’est-à-dire qu’aucun des époux ne peut se remarier. Le régime patrimonial est replacé par un régime de séparation de bien et une pension alimentaire peut être versée. En cas de présence d’enfant(s), la prise en charge est fixée par le juge. Toutefois, les droits de succession sont préservés. La séparation de corps ne donne donc pas toujours lieu à un divorce ultérieur.

Après le jugement du divorce, celui-ci est prononcé, et les termes acceptés par les époux sont mis en œuvre : séparation des biens, garde parentale, pension alimentaire… Chaque époux peut alors refaire sa vie selon ses désirs, et aucun droit de succession ne subsiste.

Pas de séparation sans avocat

Que vous soyez d’accord ou non sur tous les termes, que vous ayez un arrangement à l’amiable ou non, l’avocat est  obligatoire pour toute procédure de divorce. Sans lui, la séparation ne pourra pas se faire.

Une médiation familiale est toutefois très utile avant d’entamer la procédure, afin que les époux puissent trouver un terrain d’entente et faciliter les démarches au maximum.

Les avocats représentent chacun des époux devant le juge aux affaires familiales du tribunal de Grande Instance. Si un accord global est accepté par les deux parties, un seul avocat peut représenter les deux époux. Le rôle de l’avocat en divorce est d’accompagner les époux, de les conseiller, mais aussi de les défendre en cas de conflit (concernant la séparation des biens ou la garde des enfants, par exemple). Les honoraires seront fixé librement par l’avocat et à la charge de chacun des époux.

Pour tous savoir sur la procédure de divorce et les options possibles, rendez-vous ici : http://divorce.comprendrechoisir.com/comprendre/avocat-divorce