Les diagnostics immobiliers pour la vente

Vous êtes propriétaire et vous souhaitez mettre en vente une maison ou un appartement ? Vous devez alors effectuer certains diagnostics immobiliers. Il s’agit de documents obligatoires, que vous faites réaliser par des spécialistes avant la vente du bien. Depuis quelques années, une législation encadre fermement la vente des biens immobiliers. Ainsi, ces diagnostics sont regroupés dans un dossier de diagnostic technique (DDT) qui est transmis à l’acquéreur.

Importance des diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers vous permettent de sécuriser vos transactions et de protéger les personnes, les biens et l’environnement. Ils permettent d’être en règle d’un point de vue légal lors de vos ventes immobilières, en présentant une image claire et globale du bien concerné.

En ce sens, il est nécessaire de faire appel à un diagnostiqueur certifié disposant des qualifications requises pour effectuer ces diagnostics et en fournir la preuve formelle.

Des entreprises spécialisées telles que BCTI mettent à votre disposition des diagnostiqueurs expérimentés pour l’établissement des diagnostics : amiante, loi Carrez, performance énergétique…

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente sont répartis en trois grandes catégories. Ils renseignent notamment les acteurs de la transaction sur les attributs et l’état du bien immobilier mis en vente.

Les diagnostics régis par la date du permis de construire

Incluant quatre diagnostics immobiliers, ils fournissent des informations précises au sujet de l’état biologique du bien en question. Le diagnostic amiante et le diagnostic plomb offrent une assurance sur les risques sanitaires liés à la présence d’amiante et de plomb dans le bilan des matériaux de construction.

Ils concernent surtout les locaux à usage d’habitation et donnent l’alerte quant aux précautions adéquates à prendre selon les résultats qu’ils mettent en évidence. Les diagnostics termites et d’état parasitaire sont complémentaires. Ils visent à détecter la présence de termites ou de divers autres parasites.

Les diagnostics régis par l’ancienneté des installations

Les diagnostics gaz et électricité sont ceux qui permettent d’avoir une connaissance sur le niveau de vétusté des habitations. Ils sont liés aux biens immobiliers destinés à être loués, et donnent des détails sur les anomalies constatées au niveau des installations de gaz et d’électricité.

Les diagnostics de calcul de la surface

Ces diagnostics donnent des informations sur la surface habitable, les performances énergétiques et le niveau d’exposition du bien à des risques géologiques et chimiques. Ils sont constitués du diagnostic loi Carrez, du diagnostic de l’attestation de surface, du diagnostic de performance énergétique et de l’état des risques et pollutions.

Le certificat de surface est obtenu par le diagnostic loi Carrez, alors que la détermination de l’espace réellement habitable au sein des locaux est rendue possible par le diagnostic de l’attestation de surface.

Le diagnostic de performance énergétique positionne le bien dans une certaine classe énergétique, sur une échelle allant de A à G. Par ailleurs, le diagnostic de l’état des risques et pollutions renseigne sur la probabilité de voir survenir certains risques dans la zone géographique où se situe le bien et il est valide six mois.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *