Logements : les mesures pour relancer le secteur

Les mesures visant à relancer le logement ne cessent de se succéder. Dans un entretien accordé au journal « Le Monde » daté du 21 août, François Hollande réaffirme son engament, ajoutant qu’il souhaitait s’appuyer sur le secteur de l’immobilier pour relancer la croissance. Car s’il s’était engagé à faire construire 500 000 nouveaux logements par an, ce chiffre est loin d’être atteint puisque l’on est à 350 000 logements environ. Les perspectives sont en outre mauvaises, avec un secteur presque au point mort. Que peut-on attendre de ce nouveau plan de relance ?

Une simplification des normes

Le président reste très évasif quant aux futures mesures, se contentant de souligner qu’elles toucheront « à la fiscalité, aux procédures et aux financements ». Le plan de relance ne sera dévoilé dans le détail qu’en septembre, mais on peut déjà évoquer les grandes lignes.
Une simplification du système d’imposition des plus-values est fortement attendue par les investisseurs. En effet, actuellement, la multitude de mesures ponctuelles, temporaires ou exceptionnelles est une véritable usine à gaz. Une remise à plat de la fiscalité dans l’immobilier pourrait instaurer plus de clarté et de stabilité dans le temps, afin de rassurer les propriétaires et investisseurs. Le but est en outre d’inciter à la libération de terrains pour de nouvelles constructions grâce à une fiscalité intéressante.
Une simplification des normes d’urbanisme est également attendue. Très critiquée par les professionnels, la loi Alur pourrait ainsi être modifiée.

Une modification des financements

La réforme du prêt à taux zéro devrait entrer en vigueur le 1er octobre. Grâce à une modification des plafonds de ressources et des plafonds d’opération, des quotités de prêt et des profils de remboursement, la ministre du logement, Sylvia Pinel, espère ainsi passer de 44 000 prêts à 75 000 prêts par an. Le gouvernement devrait en outre relancer le PTZ dans l’ancien, supprimé en 2012 ; ce dispositif, attendu pour 2015, sera cependant très limité, voire contraignant pour les professionnels.
Le projet de loi sur le pouvoir d’achat attendu pour septembre devrait comprendre un volet sur les professions réglementées, afin de faire baisser leur tarif. Cette mesure toucherait alors les notaires et leurs émoluments lors d’un achat immobilier.

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