3 démarches essentielles pour lancer votre marque

Votre décision est prise, vous souhaitez lancer votre propre marque. C’est une très belle idée et il est normal que vous vous posiez plusieurs questions pour savoir comment vous y prendre. Comment immatriculer votre entreprise ? Comment déposer votre marque ? Comment vous enregistrer auprès des impôts ? Nous vous proposons justement de découvrir trois démarches essentielles pour lancer votre marque de la meilleure des façons.

Création de votre marque : commencez par immatriculer votre entreprise

L’immatriculation de votre entreprise est l’étape administrative qui donne naissance à votre structure. Grâce à elle, vous vous faites délivrer un numéro SIRET et un extrait Kbis. Ce sont des documents qui permettent d’identifier votre structure. En d’autres termes, on peut parler du matricule de votre entreprise.

Ces informations sont importantes, car elles sont demandées quand vous souhaitez faire certaines démarches administratives. Parmi ces démarches, on peut avoir la souscription d’un crédit ou la facturation de vos prestations et services.

De plus, immatriculer votre structure permet de lui attribuer une personnalité morale. Pour l’immatriculation de votre entreprise, certaines démarches sont à effectuer comme :

  • la rédaction des statuts,
  • la constitution d’un capital social,
  • l’ouverture d’un compte bancaire professionnel,
  • le remplissage du fichier Cerfa,
  • la publication d’informations juridiques dans un journal officiel,
  • et le dépôt de la demande d’immatriculation d’entreprise.

Si vous souhaitez créer votre marque et que vous voulez en savoir plus sur l’immatriculation de votre entreprise, vous pouvez faire appel à des experts ou consulter un site spécialisé.

création marque

Déposez votre marque

Déposer la marque de votre société vous protège en France, mais aussi dans la communauté internationale. L’intérêt de cette démarche est d’abord de donner une image à l’entreprise pour que les produits ou services puissent être facilement identifiés par les clients. Le second avantage du dépôt de votre marque est qu’il vous distingue de la concurrence.

En réalité, le titulaire des droits sur une marque bénéficie d’un droit absolu de propriété. En d’autres termes, si un concurrent ou une personne tierce essayait d’imiter ou d’utiliser cette marque, le titulaire des droits sur la marque peut engager une action en contrefaçon contre lui.

Cette action permet de protéger la propriété de la marque et de réparer le préjudice causé par l’atteinte à ce droit de propriété. Ce dernier cas est évidemment possible si votre droit a été mis à mal.

Pour déposer votre marque, vous devez suivre certaines étapes comme :

  • la détermination des produits ou services couverts par le dépôt pour ne pas vous tromper,
  • l’assurance de la disponibilité de votre marque,
  • et le remplissage du questionnaire de dépôt de marque.

Votre avocat pourra se charger du dépôt du questionnaire à votre place une fois que vous l’avez rempli.

Enregistrez la marque auprès des impôts et faites-vous rembourser les frais de création

Lorsque les statuts de l’entreprise sont datés et signés, ils doivent être enregistrés auprès du Service des Impôts des Entreprises. Cependant, cela se fait dans deux cas bien précis.

Dans le premier cas, l’enregistrement se fait quand la forme de l’acte l’exige, en application d’un article du Code général des impôts. Pour le second cas, l’acte comporte une opération particulière soumise à un enregistrement. Il peut s’agir de cession de fonds de commerce, de parts sociales ou d’actions.

Par ailleurs, toutes les dépenses liées au démarrage de vos activités sont normalement remboursables. Cependant, certaines conditions doivent être vérifiées.

Tout d’abord, les dépenses doivent être effectuées personnellement pour le compte de la société en formation. Ensuite, les autres conditions qui doivent être remplies sont les suivantes :

  • avoir des justificatifs de ces dépenses sur lesquels on peut voir le nom de la future entreprise,
  • la date de la dépense ne doit pas excéder un délai de six mois maximum avant la création de la structure,
  • les dépenses effectuées doivent être directement liées à la création de l’entreprise.

Il est important de préciser que les frais utilisés comme apports en nature pour constituer le capital (achat d’ordinateurs, de véhicule, etc.) ne sont pas remboursables.

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